De la réservation à la livraison

La réservation

Pour concrétiser votre accord, vous signez nécessairement un contrat préliminaire : le contrat de réservation. Moyennant un dépôt de garantie et la signature de ce contrat, votre logement vous est garanti. Ce contrat comprend :

  • une description du lot choisi (surface habitable, nombre de pièces, étage)
  • une notice descriptive du programme ( isolation phonique et thermique, matériaux choisis, équipements, prestations,…)
  • le prix de vente et les conditions de paiements éventuelles
  • la date limite de la signature de l’acte authentique chez le notaire
  • la date prévisionnelle de livraison
  • et en cas d’emprunt : le montant de l’apport, le montant emprunté, la durée, le taux maximum du financement.

La vente

L’acte authentique, signé avec un notaire prend la forme d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA). Dans ce cadre, vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de la construction.

Cette étape marque également le début des appels de fonds.

A noter que le législateur a revu l’échelonnement des appels de fonds en faveur de l’acquéreur pour se rapprocher davantage aux coûts réels engagés par le promoteur  tout au long du projet.

Comme défini par la loi, ALTEXIA applique un échéancier très précis :

Stades d'avancement % % cumul
Vente 5 5
Achèvement fondations 30 35
Achèvement du plancher haut rez-de-chaussée 15 50
Achèvement du dernier Plancher haut 15 65
Mise hors d'eau 5 70
Achèvement des cloisons et mise hors d'air 10 80
Equipement, Plomberie, Menuiserie, Chauffage 10 90
Achèvement 5 95

La construction

programme immobilier strasbourg obernai

Au fur et à mesure de l’avancée de la construction, vous serez sollicité pour valider les plans de votre logement. Si vous envisagez des changements conséquents,  n’hésitez pas à vous manifester bien en amont afin de nous permettre de vous accompagner dans les meilleures conditions et de nous assurer de la faisabilité technique de votre projet.

La livraison

C’est le grand jour de la remise des clés ! Votre logement est terminé, prêt à vous être livré. Un procès-verbal va être établi ; il vous permettra d’émettre d’éventuelles réserves en cas de non conformités ou de malfaçons. C’est le point de départ des différentes garanties.